Tout savoir sur la CFE !

Une des premières questions posées après la création d’une société ou une immatriculation en entreprise individuelle est : c’est quoi la CFE ? Que payez-vous exactement ?

Découvrez notre FAQ pour mieux comprendre cet impôt qu’est la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

 

#1 CFE, DE QUOI PARLE-T-ON ?

La cotisation Foncière des Entreprises est un impôt collecté par chaque commune dans laquelle votre entreprise utilise un bien immobilier.

 

#2 QUI PAYE LA CFE ?
Vous payez la CFE si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous êtes une société ou une entreprise individuelle – le micro-entrepreneur, par exemple, est redevable de cet impôt.
• Vous utilisez un bien immobilier pour votre activité – pour votre siège social, des bureaux, une boutique, un entrepôt…
• Vous êtes propriétaire du bien. Si vous en êtes locataire, vous ne payez que si le bail commercial précise que le paiement de la CFE est à votre charge.
• Vous réalisez plus de 5 000 € de CA annuel.

 

#3 ETES-VOUS REDEVABLE ALORS QUE VOUS EXERCEZ VOTRE ACTICITE A DOMICILE ?
Oui, la CFE est exigible sur la base de la valeur locative de votre résidence.

De la même manière, vous êtes redevable de la CFE même si vous n’exploitez pas de bien immobilier pour votre activité. Le coursier qui livre des repas à domicile, par exemple, paye d l’impôt sur la base de la valeur locative du bien immobilier ou il a domicilié son entreprise.

 

#3 QUEL EST LE MONTANT DE LA CFE ?
Le montant de l’impôt est calculé sur la base de la valeur locative du bien immobilier estimée en année N-2. Chaque commune fixe le taux de CFE applicable.
Lorsque la valeur locative est faible, vous payez un montant minimum fonction de votre chiffre d’affaires – 223 € minimum en 2020 pour un CA inférieur à 10 000 €.

 

#5 L’IMPOT EST-IL DU POUR L’ANNE ENTIERE ALORS QUE VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITE SAISONNIERE ?
Les activités saisonnières ouvrent droit à une réduction. Le restaurant qui ouvre uniquement en période estivale par exemple, ne paye qu’a proportion de la durée d’ouverture.
De la même manière, si vous cessez votre activité en cours d’année, vous pouvez obtenir une réduction de la base d’imposition.

 

#6 QUAND PAYER LA CFE ?
Vous payez annuellement, en 2 fois :

• Au 15 juin,
• Puis au 15 décembre.

Vous pouvez également opter pour un prélèvement mensuel : vous payez en 10 mensualités.

 

#7 COMMENT ETRE EXONERE ?
Il existe de nombreux cas d’exonération, par exemple :

• Exonération de CFE pour les entreprises nouvellement créées : vous ne payez pas la 1^ère année, et vous bénéficiez d’une réduction de 50 % la 2^ème année.
• Exonération eu égard à la nature de l’activité : les artistes – auteurs, sculpteurs, photographes… -et les artisans – sous conditions – ne payent pas de CFE.
• Exonération dans certaines zones : les entreprises implantées dans des zones bénéficiant de dispositifs fiscaux dérogatoires (BER, ZUS, BRD …) peuvent être exonérées.

Le service des impôts est votre interlocuteur privilégié pour toute demande concernant le montant de l’impôt ou l’exonération de CFE.

Je suis à votre disposition en cas de question ou de litige.